TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/03838

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/03838
- N° Portalis DB3S-W-B7J-254B

Minute : 25/00232

DESISTEMENT

Du 13 mai 2025

Copies délivrées le :
à :
Me Katia DA COSTA

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 13 mai 2025

Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.C.I. HAUT DE GAMME,
[Adresse 4]
ayant pour avocat Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [Y] [S],
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [L] [S],
[Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation du 10 mars 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le juge des contentieux de la protection ,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254B;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Le greffier Le juge

Marianne TRUSSARDI Laurence HAIAT