TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/11967
Vérifier : TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/11967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 6]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 5]
REFERENCES : N° RG 24/11967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIE
Minute : 25/00175
DESISTEMENT
DU 03 Février 2025
Copie délivrée à :
Me LACOME D’ESTALENX MARQUIS
Mr [I] [H]
Le
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 03 Février 2025
Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie BOULATE, greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [O] [W] [G] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
d'une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [H] [N] [I], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
d'autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 02 Décembre 2024 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Le tribunal,
CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;
LE DECLARE parfait ;
CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/11967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIE;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le greffier Le président
Stéphie BOULATE Simon FULLEDA
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.