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TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00477


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Date
12/05/2025
Numéro
23/00477
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 2
Type
other
Id
68238eb67e21a56f624ed192

Texte de la décision

1,264 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1]

2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 2

N° RG 23/00477 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFZW

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 12 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

dispensée de comparution

à
Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1]

comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 février 2023,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 janvier 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé le 12 mai 2025 par Madame PERRIN, Juge, Monsieur CARPENTIER, Assesseur, Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur,

assistés de Sarah DECLAUDE, Greffier

Le greffier Le président

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