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TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00929


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Date
12/05/2025
Numéro
25/00929
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
68238ec27e21a56f624ed41c

Texte de la décision

1,334 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/00929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXP

N° MINUTE : 3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 12 mai 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2]
comparant

à
S.A.S. POLTRONESOFA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 février 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 mai 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président

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