TJ 13055, 4 juin 2024, RG 21/02020
Vérifier : TJ 13055, 4 juin 2024, RG 21/02020 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX
JUGEMENT
Enrôlement : N° RG 21/02020 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPRL
DÉCISION N° 2024/12
Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille,
Assistée de Madame SARTORI Michelle, Greffier
JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2024
ENTRE LES PARTIES :
DEMANDERESSE :
La société KERVALENTINE, SNC immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 419 744 784, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son réprésentant légal
représentée par Maître Louis-David ABERGEL de l’AARPI GOUAUX ABERGEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Maître Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DÉFENDERESSE :
La société THIRIET MAGASINS, SAS immatriculée au RCS d’EPINAL sous le n° 421 098 088, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son réprésentant légal
représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS
A l’audience du 07 Mai 2024, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2024
Vu les articles 384, 394 et suivants, du Code de Procédure Civile;
Vu le mémoire aux fins de désistement d'instance de Maître [I] [Z] pour la société KERVALENTINE, notifié par recommandé avec accusé de réception à la S.A.S. THIRIET MAGASINS en date du 07 décembre 2023 dont l’accusé de réception a été signé le 08 décembre 2023, mémoire transmis au greffe le 19 décembre 2023 ;
Vu le mémoire d'acceptation du désistement d'instance et d’action de Maître [T] [M] pour la S.A.S. THIRIET MAGASINS reçu au greffe le 15 janvier 2024, conformément aux conditions prévues aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des loyers commerciaux, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement réciproque de l'instance et de l'action ;
DIT que chaque partie conservera les frais et dépens qu'elle a engagés dans la procédure éteinte.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section C du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le quatre juin deux mille vingt quatre.
Signé par Madame MANNONI Corinne, Vice-Président, et par Madame SARTORI Michelle, Greffier présent lors de la mise à disposition au Greffe de la décision.
LE GREFFIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.