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TJ 92050, 13 mai 2025, RG 25/00405

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Date: 13/05/2025
Numéro: 25/00405
Lieu / cour: tj92050
Chambre: Référés
Type: other
Id: 6823a0487e21a56f624f106c

Texte de la décision

22,192 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025

N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKP

N° de minute :
S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD

S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ EUROMIB, S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ [Localité 72] TP, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAP E, S.A.S. LA SOCIÉTÉ BAZZI, S.A.S. LA SOCIÉTÉ CHOUX TOITURE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ LES RAVALEURS FRANCILIENS, Syndic. de copro. SDC [Adresse 35] A [Localité 58] RIZET [Localité 58], S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COT EC), S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, S.A. QUALICONSULT, Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - [Localité 72] TP - PRO ELEVATION et COTEC, S.A. LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE FER NORMAND, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, S.A.S. LA SOCIÉTÉ JCMRS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A.R.L. PRO ELEVATION, S.A. LA SOCIÉTÉ SCHINDLER, S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.S. LA SOCIÉTÉ QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ DGM & ASSOCIES, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 recherchée ès qualités d’assureur dommages-ouvrage., Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [Z] EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE La SELARL AJRS, prise en la personne de Me [I] [Z] en qualité d’administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. LA SELARL MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [M] EN QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE La SELARL MARS, prise en la personne de Me [I] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D’IMPRIMERIE

DEMANDERESSE

S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD
[Adresse 25]
[Localité 64]

représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538

DEFENDERESSES

S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC
[Adresse 70]
[Localité 50]

représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

S.A.S. LA SOCIÉTÉ LES RAVALEURS FRANCILIENS
[Adresse 71]
[Localité 44]

Ayant pour avocat Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1195

Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS
[Adresse 1]
[Localité 60]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS
[Adresse 9]
[Localité 49]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF
[Adresse 12]
[Localité 66]

S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ EUROMIB
[Adresse 13]
[Localité 53]

S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ [Localité 72] TP
[Adresse 4]
[Localité 69]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE
[Adresse 18]
[Localité 48]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ BAZZI
[Adresse 6]
[Localité 43]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ CHOUX TOITURE
[Adresse 22]
[Localité 20]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ LES RAVALEURS FRANCILIENS[
[Adresse 71]
[Localité 44]

S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA
[Adresse 52]
[Localité 41]

Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
[Adresse 52]
[Localité 41]

Toutes non comparantes

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 35] A [Localité 58] RIZET [Localité 58] pris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC
[Adresse 5]
[Localité 39]

Ayant pour avocat Maître Véronique MAZURU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1983

S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC)
[Adresse 28]
[Localité 65]

Ayant pour avocat Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713

S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LE FER NORMAND
[Adresse 15]
[Localité 40]

S.A. LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES SA
[Adresse 70]
[Localité 51]

Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
[Adresse 21]
[Localité 26]

Toutes non non comparantes

S.A. QUALICONSULT
[Adresse 17]
[Localité 47]

représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R.56

S.A.S. ISOL 2000
[Adresse 19]
[Localité 68]

Ayant pour avocat Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT
[Adresse 25]
[Localité 55]

Ayant pour avocat Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R.56

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845,

S.A. MMA IARD
[Adresse 11]
[Localité 37]

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - [Localité 72] TP - PRO ELEVATION et COTEC
[Adresse 11]
[Localité 37]

Ayant toutes deux pour avocats par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713

S.A. BOUYGUES IMMOBILIER
[Adresse 24]
[Localité 59]

représentée par Maître Djinn QUEVREUX-ROBINE de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P158

S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND
[Adresse 27]
[Localité 29]

S.A.S LA SOCIÉTÉ JCMRS
[Adresse 32]
[Localité 63]

S.A.S. LA SOCIÉTÉ MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS
[Adresse 23]
[Localité 54]

S.A. LA SOCIÉTÉ SCHINDLER
[Adresse 31]
[Localité 47]

S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA
[Adresse 8]
[Localité 61]

S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
[Adresse 7]
[Localité 42]

LA SOCIÉTÉ QUALICONSULT SECURITE
[Adresse 2]
[Localité 47]

Toutes non comparantes

S.A.R.L. PRO ELEVATION
[Adresse 33]
[Localité 67]

représentée par Maître Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 744

S.A.S. LA SOCIÉTÉ DGM & ASSOCIES
[Adresse 38]
[Localité 62]

Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
[Adresse 3]
][Localité 57]

représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société KRM Batiment
[Adresse 3]
][Localité 57]

Ayant pour avocat maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435,

Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
[Adresse 16]
[Localité 42]

représentée par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maître [I] [Z] en qualité d’administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT
[Adresse 36]
[Localité 46]

S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maître [I] [M]en qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT
[Adresse 30]
[Localité 46]

S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D’IMPRIMERIE
[Adresse 10]
[Localité 45]

Toutes non comparantes

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Présidente : Céline PADIOLLEAU, juge placée près le premier président de la cour d’appel de VERSAILLES, déléguée au tribunal judiciaire de NANTERRE par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 28 février 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE

Selon l’ordonnance du 27 mai 2024 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/31, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande des Consorts [C], [T], [R], [P], [K], [B], [D], [Y], [E] [W] [F], la S.A.S IRE et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 34] A [Localité 58], désigné Monsieur [A] [N] en qualité d’expert.

Par assignations délivrées les 27, 28,30 et 31 janvier 2025, la S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD demande que les opérations d’expertise soient rendues communes à la S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC, la S.A.S. LA SOCIÉTÉ LES RAVALEURS FRANCILIENS, la compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, la S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, la S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, la S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ EUROMIB, la S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ [Localité 72] TP,la S.A.S. SOCIÉTÉ ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAP E, la S.A.S. SOCIÉTÉ BAZZI, la S.A.S. SOCIÉTÉ CHOUX TOITURE, la S.A.S. SOCIÉTÉ LES RAVALEURS FRANCILIENS, le syndicat des coproriétaires du [Adresse 35] A [Localité 58] RIZET [Localité 58], la S.A.S. SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COT EC), la S.A. SMA SA, la S.A. QUALICONSULT, la compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ISOL 2000, la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, la S.A. MMA IARD, la compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - [Localité 72] TP - PRO ELEVATION et COTEC, la S.A. LA SOCIÉTÉ MAAF ASSURANCES SA, la S.A.R.L. SOCIÉTÉ LE FER NORMAND, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, la compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, la S.A.S. SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, la S.A.S. JCMRS, la S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, la S.A.R.L. PRO ELEVATION, la S.A. SCHINDLER,la S.A. LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, la S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, la S.A.S. DGM & ASSOCIES, la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD , la compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maître [I] [Z] en qualité d’administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, la S.A.R.L. MARS, prise en la personne de Maître [I] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, la S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D’IMPRIMERIE.

A l’audience du 28 février 2025, la compagnie AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société LE FER NORMAND a déclaré se désister de ses demandes à l’encontre de 24 parties :

La société DGM & ASSOCIES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès qualité d’assureur de la société DGM & ASSOCIES, La société QUALICONSULT, La société L’AUXILIAIRE, ès qualité d’assureur de la société ISOL 2000 et de la société ETABLISSEMENT DOITRAND, La SELARL AJRS, prise en la personne de Me [I] [Z] en qualité d’administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, La SELARL MARS, prise en la personne de Me [I] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, La société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE ès qualité d’assureur de la société AU SERVICE DES JARDINS, La société ALBATROS, venant aux droits de la société AU SERVICE DES JARDINS, La société MAAF ASSURANCES SA, ès qualité d’assureur de la société A5 ELEC et de la société MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, La société EUROMIB, La société [Localité 72] TP, La société ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, La société BAZZI, La société CHOUX TOITURE, La société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ès qualité d’assureur de la société CHOUX TOITURE, La société ETABLISSEMENT DOITRAND, La société JCMRS, La société LES RAVALEURS FRANCILIENS, La société MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, La société PRO-ELEVATION, La société SCHINDLER, La Société ABEILLE IARD & SANTE, aux droits de la société AVIVA, ès qualité d’assureur de la société SCHINDLER, La société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ès qualité d’assureur de la société SCHINDLER, La société QUALICONSULT SECURITE,
Mais à maintenue ses demandes à l’encontre de :

BOUYGUESIMMOBILIER,- La sociétéCOORDINATIONTECHNIQUEDUBATIMENT(COTEC),- La sociétéSMASA,èsqualité d’assureurdelasociétéATEMO,- LasociétéGENIECLIMATIQUETUYAUTERIESINDUSTRIELLESEQUIPEMENTSPERIPHERIQUESDEROTATIVED’IMPRIMERIE,- LasociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDUBATIMENTETDESTRAVAUXPUBLICS,èsqualitéd’assureurdessociétés,GTEIetTBF,- La sociétéISOL2000,- La sociétéAXAFranceIARD,èsqualitéd’assureurdelasociétéISOL2000,- La société MMA IARD,èsqualitéd’assureurdes sociétésISOL2000,LEFERNORMAND et COTEC,- LA société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,ès qualitéd’ assureurdes sociétésISOL2000,COTECetLEFERNORMAND,-La société ALLIANZ IARD,èsqualité d’ assureur dommages ouvrageetd’ assureurde la sociétéKRMBATIMENT; LasociétéTBF,- La société LEFERNORMAND,-Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU65AVENUEANDREMORIZET92100BOULOGNEBILLANCOURTreprésentéparsonSyndicHELLOSYNDIC
A l’audience, la compagnie d’assurance ALLIANZ IARD assureur DO , BOUYGUESIMMOBILIER, la SARL PRO ELEVATION, la compagnie MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES La SA QUALICONSULT, la compagnie AXA FRANCE en qualité d’assureur de la société QUALICONSULTont formulé protestations et réserves

La société DGM & ASSOCIES, la S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société MCC CAMPOS et de la société A5ELEC, la compagnie AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ISOL 2000 la compagnie ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société KRM BATIMENT pas comparu, mais ont formulé protestations et réserves par écrit.

Les autres défendeurs régulièrement assignés n’ont pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Selon l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

La S.A. AXA FRANCE IARD justifie d’un motif légitime de rendre communes à :

BOUYGUESIMMOBILIER,- La sociétéCOORDINATIONTECHNIQUEDUBATIMENT(COTEC),- La sociétéSMASA,èsqualité d’assureurdelasociétéATEMO,- LasociétéGENIECLIMATIQUETUYAUTERIESINDUSTRIELLESEQUIPEMENTSPERIPHERIQUESDEROTATIVED’IMPRIMERIE,- LasociétéMUTUELLE D’ASSURANCEDUBATIMENTETDESTRAVAUXPUBLICS,èsqualitéd’assureurdessociétés, GTEIetTBF,- La sociétéISOL2000,- La sociétéAXAFranceIARD,èsqualitéd’assureurdelasociétéISOL2000,- La société MMA IARD,èsqualitéd’assureurdes sociétésISOL2000,LEFERNORMAND et COTEC,- LA société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,ès qualitéd’ assureurdes sociétésISOL2000,COTECetLEFERNORMAND,-La société ALLIANZ IARD,èsqualité d’ assureur dommages ouvrageetd’ assureurde la sociétéKRMBATIMENT; LasociétéTBF,- La société LEFERNORMAND,-Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU[Adresse 35][Localité 58]représentéparsonSyndicHELLOSYNDIC les opérations d’expertise ;
PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d’instance à l’encontre de :

La société BOUYGUESIMMOBILIER,La sociétéCOORDINATIONTECHNIQUEDUBATIMENT(COTEC),- La sociétéSMASA,èsqualité d’assureurdelasociétéATEMO,- LasociétéGENIECLIMATIQUETUYAUTERIESINDUSTRIELLESEQUIPEMENTSPERIPHERIQUESDEROTATIVED’IMPRIMERIE,- LasociétéMUTUELLED?ASSURANCEDUBATIMENTETDESTRAVAUXPUBLICS,èsqualitéd’assureurdessociétés,GTEIetTBF,- La sociétéISOL2000,- La sociétéAXAFranceIARD,èsqualitéd’assureurdelasociétéISOL2000,- La société MMA IARD,èsqualitéd’assureurdes sociétésISOL2000,LEFERNORMAND et COTEC,- LA société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,ès qualité d’ assureur des sociétésISOL2000,COTECetLEFERNORMAND,-La société ALLIANZ IARD,èsqualité d’ assureur dommages ouvrageetd’ assureurde la sociétéKRMBATIMENT; la sociétéTBF,- La société LEFERNORMAND,-Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU[Adresse 35][Localité 58]représentéparsonSyndicHELLOSYNDIC les opérations d’expertise ;
Les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 27 mai 2024 enregistrée sous le RG n° 24/31, ayant désigné Monsieur [A] [N] en qualité d’expert ;

DISONS que la S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD communiquera sans délai à la société BOUYGUESIMMOBILIER, la sociétéCOORDINATIONTECHNIQUEDUBATIMENT(COTEC), la sociétéSMASA,èsqualité d’assureurdelasociétéATEMO,- la sociétéGENIECLIMATIQUETUYAUTERIESINDUSTRIELLESEQUIPEMENTSPERIPHERIQUESDEROTATIVED’IMPRIMERIE,- laasociétéMUTUELLE d’aASSURANCEDUBATIMENTETDESTRAVAUXPUBLICS,èsqualitéd’assureurdessociétés,GTEIetTBF, la sociétéISOL2000,-a sociétéAXAFranceIARD,ès qualitéd’assureurdelasociétéISOL2000,- la société MMA IARD,èsqualitéd’assureurdes sociétésISOL2000,LEFERNORMAND et COTEC,- la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,ès qualitéd’ assureurdes sociétésISOL2000,COTEC et LEFERNORMAND,- la société ALLIANZ IARD,ès qualité d’ assureur dommages ouvrage et d’ assureurde la sociétéKRMBATIMENT; LasociétéTBF,- la société LEFERNORMAND,- et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU65AVENUEANDREMORIZET92100BOULOGNEBILLANCOURT représentéparsonSyndicHELLO SYNDIC les opérations d’expertise ; l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées par l'expert ;

DISONS que l'expert devra convoquer la société BOUYGUESIMMOBILIER, la sociétéCOORDINATIONTECHNIQUEDUBATIMENT(COTEC), la sociétéSMASA,èsqualité d’assureurdelasociétéATEMO,- la sociétéGENIECLIMATIQUETUYAUTERIESINDUSTRIELLESEQUIPEMENTSPERIPHERIQUESDEROTATIVED’IMPRIMERIE,- laasociétéMUTUELLE d’ASSURANCEDUBATIMENTETDESTRAVAUXPUBLICS,èsqualitéd’assureurdessociétés,GTEIetTBF, la sociétéISOL2000,-a sociétéAXAFranceIARD,ès qualitéd’assureurdelasociétéISOL2000,- la société MMA IARD,èsqualitéd’assureurdes sociétésISOL2000,LEFERNORMAND et COTEC,- la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,ès qualitéd’ assureurdes sociétésISOL2000,COTEC et LEFERNORMAND,- la société ALLIANZ IARD,ès qualité d’ assureur dommages ouvrage et d’ assureurde la sociétéKRMBATIMENT; LasociétéTBF,- la société LEFERNORMAND,- et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU[Adresse 35][Localité 58]représenté par son Syndic HELLO SYNDIC à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle il sera informé des diligences déjà accomplies et invité à formuler ses observations ;

Informons la partie intéressée qu’elle pourra être invitée par l’expert à l’utilisation d’Opalexe, outil de gestion dématérialisée de l’expertise ;

IMPARTISSONS à l’expert un délai supplémentaire de quatre mois pour déposer son rapport ;

FIXONS à la somme de 5000 euros la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par la S.A. AXA FRANCE IARD entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal, [Adresse 14] [Localité 56], dans le délai de trois semaines à compter de la présente ordonnance, sans autre avis ;

DISONS que, faute de consignation par la société AXA FRANCE IARD lui revenant dans ce délai impératif, l’extension de la mission de l’expert sera caduque et préivée de tout effet ;

DISONS que dans l’hypothèse où la présente décision est portée à la connaissance de l’expert après dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques,

LAISSONS à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a exposés.

FAIT À NANTERRE, le 13 mai 2025

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LA PRÉSIDENTE

Céline PADIOLLEAU, Juge,

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