TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00437

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/317
N° RG : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYF
Mme [U] [D] épouse [S]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [U] [D] épouse [S]
née le 25 Juin 1955 à [Localité 1] (MAROC) (99)
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [2] (84) ;
assistée de TAPIERO-SAUVAT Marie-Blanche, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [2] en date du 09 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [U] [D] épouse [S] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 03 mai 2025 à 14 heures, à la demande de [S] [E] (tiers, mari), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [2] en raison de la survenue d’un épisode de décompensation d’un trouble bipolaire survenu sur fond de rupture thérapeutique ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 09 mai 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [U] [D] épouse [S] est nécessaire au regard d’une absence suffisante de stabilisation clinique, comme de conscience de sa maladie, rendant impossible tout consentement éclairé aux soins et indispensable la poursuite de ces derniers sous la seule forme d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser l’apparition de nouveaux troubles du comportement susceptibles de compromettre tant la sécurité des tiers que de la patiente elle-même ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [U] [D] épouse [S] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 14 MAI 2025.

PAR CES MOTIFS