TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00439

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/314
N° RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYI
M. [Y] [H]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Y] [H]
né le 12 Juillet 2006 à
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

En présence de Madame [N] [K], interprète en Turc inscrite sur la liste des experts près la cour d’appel de Nîmes,

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 07 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Mai 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Y] [H] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 04 mai 2025 à 20 heures 30, sur décision du représentant de l’Etat
pour troubles du comportement sur la voie publique dans un contexte de décompensation psychotique et d'incompatibilité de son état de santé avec une garde à vue ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 9 mai 2025 par le docteur [R] psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Y] [H] est nécessaire au regard d’une absence totale de stabilisation clinique, comme de conscience de sa maladie, rendant impossible tout consentement éclairé aux soins et indispensable la poursuite de ces derniers sous la seule forme d’une surveillance médicale constante à peine de favoriser l’apparition de nouveaux troubles du comportement susceptibles de compromettre tant la sécurité des tiers que du patient lui-même ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Y] [H] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 mai 2025.

PAR CES MOTIFS