TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00433

COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Requête N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTG

N° Minute : 25/340

ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

REQUÉRANT
M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10]/[Localité 7], demeurant [Adresse 6]
Comparant par madame [Y], munie d’une délégation

DÉFENDEUR
Monsieur [W] [Z]
né le 05 Mars 2006 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 3]
Comparant et assisté de Me Alecsandra MEYER, avocat commis d’office.

TIERS
Madame [V] [O]
[Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant

MINISTÈRE PUBLIC
Non comparant

EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE :

Vu l’admission en hospitalisation complète de M. [W] [Z] prononcée le 3 mai 2025 par M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10]/[Localité 7] ;

Vu la saisine du juge des libertés de la détention par requête en date du 09 Mai 2025 transmise par voie électronique (PLEX) au greffe le 09 Mai 2025 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10]/[Localité 7], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ;

Vu les observations écrites en date du 12 mai 2025 de M. Le Procureur de la République relatives au maintien de la mesure de soins psychiatriques ;

Vu l’avis médical du docteur [S] en date du 9 mai 2025 mentionnant que l’état de santé du malade lui permet d’être entendu ce jour par le juge des libertés et de la détention ;

Les débats ont eu lieu en audience publique ;

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu que la requête de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10]/[Localité 7] à fin de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant M. [W] [Z] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ;

Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [U] le 04 mai 2025,

Attendu que le certificat médical de 72 heures a été établi par le docteur [S] le 06 mai 2025,

Attendu que tous les certificats médicaux précités sont convergents pour estimer nécessaire la poursuite de la mesure ;

Sur le fond

Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare : “je me sens bien, je me sens mieux, après ma famille s’est inquiété parce que je ne contrôlais plus mes nerfs, à part ça tout va bien. Je ne suis pas d’accord pour rester; je trouve que j’ai la possiblité de m’en sortir tout seul même en étant dehors je vais gérer tout seul. Je sais qu’il n’y aura pas de rechute, il n’y aura pas de soucis. Même que l’hôpital pense que je ne suis pas apte, je vous dis que je suis apte, ce n’est pas rapport aux médicaments, j’ai vraiment compris.”

Attendu que les troubles mentaux de l’intéressé rendent impossible son consentement et imposent des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, justifiant une hospitalisation complète ;

Attendu que les dispositions légales prévues par les articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ont été respectées ; que la procédure contient les différents certificats médicaux prévus par la loi, dûment motivés ;

Qu’en l’espèce, [W] [Z], âgé de 19 ans a été hospitalisé dans un contexte d’agitation psychomotrice (dégradation du contact associé à l’apparition de propos étranges).
Le certificat de 24h indique que le contact est froid.
Celui de 72h fait état d’une amélioration et une humeur neutre. Il ne comprendrait pas la raison de son hospitalisation et refuserait de répondre à des questions.
L’avis médical précise, que dans le cadre judiciaire il est tenu à un suivi en addictologie qu’il ne respecte pas et qu il n’a pas concicence de sa maladie.

Que les dispositions légales sont réunies pour que la mesure se poursuive ;

PAR CES MOTIFS