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TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00307


Vérifier : TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
25/00307
Lieu / cour
tj09122
Chambre
CIVIL
Type
other
Id
6823b1277e21a56f624f4748

Texte de la décision

1,760 caractères

DOSSIER : N° RG 25/00307 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRSQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION PLENIERE

AUDIENCE DU : 07 Mai 2025

PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président
ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président
Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection

GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, en premier ressort, le ministère public entendu :

- FAIT droit à la requête

- PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE par

Monsieur [U] [G] [D]
né le [Date naissance 1] 1986 à à 1h50 mn à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Infirmier
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

qui s’est marié le 19/11/2022 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (09) avec [L] [V], née le 22/02/1987 à 20h50 à [Localité 9], mère de l’adopté

de :

[P] [V]
de sexe masculin
né le [Date naissance 3] 2014 à 12h27 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]

- DIT que l'enfant portera désormais le nom de : [D]
comme l’a indiqué Monsieur [H] suivant déclaration jointe à sa demande, ;

- DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l'état civil de la commune du lieu de naissance ou sur les registres des services centraux de l'état civil ;

- DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant et dit que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention adoption et considéré comme nul ;

- DIT que les dépens resteront à la charge des requérants ;

Ainsi fait et prononcé ce jour.

Le greffier Le président,

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