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TJ 09122, 6 mai 2025, RG 22/00208


Vérifier : TJ 09122, 6 mai 2025, RG 22/00208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2025
Numéro
22/00208
Lieu / cour
tj09122
Chambre
CIVIL
Type
other
Id
6823b1287e21a56f624f477c

Texte de la décision

1,569 caractères

LE EXP:

GROSSE:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 06 MAI 2025

PRESIDENT : Monsieur BOURDEAU, Président du Tribunal

GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier

N° RG 22/00208 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CESL

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [P]
né le [Date naissance 2] 1958 à , demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Christine CASTEX, avocat au barreau d’ARIEGE,

DEFENDEURS

Madame [B] [P], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau d’ARIEGE,

Monsieur [G] [P]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau d’ARIEGE,

Vu l’article 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse a manifesté la volonté de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; Attendu que la partie adverse accepte le désistement ;

Attendu qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort :

Constate le désistement d’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le désistement comporte soumission de la part de son auteur de payer les dépens de la procédure, sauf accord contraire des parties auquel la présente décision, en tant que de besoin confère force exécutoire.

Ainsi fait et prononcé ce jour.

Le greffier, Le Président,

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