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CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00007


Vérifier : CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00007 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
25/00007
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
682428816cc0727870c21cbb

Texte de la décision

1,405 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre - Civil

MINUTE N° : 25/00059

N°RG : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQR

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/01862

Monsieur [V] [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.D.C. RESIDENCE GABRIEL PIERNE Représenté par son administrateur provisoire la SCP [L] [E] en la personne de Me [L] [E] situé au [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA LCA dont le siège se situe [Adresse 4]

[Adresse 7]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2025

Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, assisté de NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 03 Janvier 2025,

L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 5 Février 2025,

L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel.

Condamne [V] [N] aux dépens de l'appel.

La Greffière Le Président de chambre,

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