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CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/00324


Vérifier : CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/00324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
24/00324
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
682428836cc0727870c21ce3

Texte de la décision

2,098 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 13 Mai 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7G

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9414

S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 9]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. AZA [Localité 6] NORD

[Adresse 3]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [M]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

S.E.L.A.R.L. [F] SELARLU [F],

représentée par maître [S] [F], es qualités de mandataire judiciaire de la société AZA [Localité 6] NORD

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [M]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7G dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA en date du 28 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé a par conclusions adressées par RPVA en date du 29 avril 2025, accepté le désistement de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le désaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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