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CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00702


Vérifier : CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2025
Numéro
25/00702
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
68242a2b991af20b482a2a82

Texte de la décision

1,260 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZ6

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M136

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [S] [M] [H]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

M. [R], [U], [Z] [I]

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [N]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Me [L] [T]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 Avril 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 12 Mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courrier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.