TJ 93008, 6 mars 2025, RG 25/00298

TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’[Localité 5]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAY

Minute : 25/00351

DESISTEMENT

DU 06 Mars 2025

Copie certifiée conforme délivrée à :
Maître TEUGNET Nathalie
OPH [Localité 5]

Le :

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 06 Mars 2025

Sous la présidence de Madame Martine ABID, juge du tribunal de proximité / juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 3]

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’[Localité 5], demeurant [Adresse 2]

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 07 Octobre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAY;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président