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TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00267


Vérifier : TJ 93008, 3 mars 2025, RG 25/00267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/03/2025
Numéro
25/00267
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
other
Id
6824da99b351f8463a00aafa

Texte de la décision

1,613 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 8]
Un passage des deux pichets
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4C

Minute : 25/00279

DESISTEMENT

DU 03 Mars 2025

Copie délivrée à :
Me HOURI
Mr [Y] [N]

Le

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Mars 2025

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat de copropriété des immeubles sis [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par son Syndic le Cabinet ADVISORING IMMOBILIER, demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 14 Novembre 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P4C;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

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