TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/11632

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/11632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WCK

DEMANDERESSE
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marc HALFON - #D1211
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur SOCOTEC
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800
représentée par Maître [V] [H] de la SELARL PARINI-[H] - #G0706

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 05 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00,

Le 05/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience