TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/06582

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]

■

Charges de copropriété

N° RG 22/06582 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CW73Z

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me DANIAULT, ALLOUCHE, la DNID

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 Mai 2025

DEMANDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT, SA, prise en son agence [Localité 14] sise [Adresse 10], elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 11]

Représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0282

DÉFENDEURS

Madame [N] [R], ès-qualités de mandataire successoral de Monsieur [U] [K] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 8]

Non représentée

Service des Domaines, pris en la personne du Directeur Régional chargé de la Direction Nationale des Interventions Domaniales (DNID), ès-qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [U] [K] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 12]

Non représenté

Monsieur [G] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 7]

Représenté par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0042

Madame [W] [F] [I] veuve [Z]
[Adresse 2]
[Localité 9]

Non représentée

***

Nous Mme Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Juin 2022 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 avril 2025 le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,