TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00360

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDU

N° Minute : 25/00263

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 3 avril 2025,

assistée de Manon GUIEU, greffier, Sophia DELCROIX, greffier

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 07 mai 2025, à la demande de [D] [H]

Concernant :

Monsieur [R] [H]
né le 30 Août 1999 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 12 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13 mai 2025 à :

- Monsieur [R] [H]
Rep/assistant : Me Manon CALLE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [3]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [D] [H]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

- Monsieur [R] [H] assisté de Me Manon CALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 25 ans, a été hospitalisé le 7 mai 2025 à 20h50 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l'audience, le patient explique avoir été hospitalisé suite à une altercation avec son frère. Il admet qu’il était très tendu au moment de son hospitalisation. Celle-ci se passe bien et il souhaite la poursuivre encore une ou deux semaines pour bien stabiliser son état.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [R] [H], patient en rupture de traitement, a été hospitalisé en raison d’une décompensation psychotique avec hétéro-agressivité à l’encontre de ses proches et voyages pathologiques. Le patient refusait les soins psychiatriques proposés.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heures décrivent un patient présentant une immaturité affective et intellectuelle, une intolérance à la frustration et une impulsivité entraînant des passages à l’acte agressif. Aucun élément délirant n’est retrouvé mais il présente un fonctionnement assez projectif sans aucune critique. Il minimise ses débordements comportementaux et son adhésion aux soins est jugé faible par le médecin.

Par avis motivé en date du 13 mai 2025, le Docteur [V] [Z] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [H] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit un patient sthénique, multipliant les demandes et exigences et négociant régulièrement le cadre de soins. Il est dans le déni de ses passages à l’acte qu’il banalise. Son état est considéré comme non stabilisé par le médecin.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour les tiers.

PAR CES MOTIFS