TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00181

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIGF / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS
M. [B] [J]
représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301
Mme [M] [S] épouse [J]
représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301

DÉFENDERESSE
S.A.R.L. PADINI
non comparante, non représentée

Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,

Vu les articles 754 et 385 du Code de procédure civile ;

Attendu que la date d’audience a été communiquée à Maître François BATTLE par RPVA le 25 Mars 2025 comme cela ressort du message présent dans la base de donnée ;

Attendu que la transmission du second original de l’assignation sous format papier n’a pas été réceptionnée par le Tribunal de céans ;

Attendu que la demande d’enrôlement par RPVA, conformément à la note du 23 juin 2021 adressée à l’ordre des avocats de [Localité 1], a également été présentée moins de 15 jours avant la date d’audience soit le 16 avril 2025 comme cela ressort du message présent dans la base de donnée ;

PAR CES MOTIFS