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CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/01641


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Date
14/05/2025
Numéro
22/01641
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
682579f4f9fa1d9e57f620d2

Texte de la décision

1,776 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3X

Affaire :

S.N.C. HPL COTE AMOUR

Représentant : Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 659

APPELANTE

S.A.R.L. ECOVBAT

Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813

INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01641 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE3X,

Vu notre ordonnance de révocation de clôture notifiées via RPVA le 13 février 2025 disant que l'affaire sera évoquée à l'audience de mise en état du lundi 12 mai 2025 à 9 h30 pour justification de la régularisation de la procédure et à défaut radiation,

Vu l'absence de diligences des parties malgré le rappel de l'ordonnance de révocation de clôture au conseil de l'intimée par le greffe via RPVA le 5 mai 2025,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 781 du code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne sera en conséquence pas appelée à l'audience du 27 mai 2025 à 9h00 - salle [Localité 2] et ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause des organes de la procédure collectives de la SNC HPL COTE AMOUR.

Fait à [Localité 1], le 14 Mai 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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