CA Angers, 12 mai 2025, RG 25/00095

COUR D'APPEL

d'[Localité 4]

Chambre Sociale

Ordonnance du 12 Mai 2025

RG N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5F

AFFAIRE : [O] C/ S.C.E.A. PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU

ORDONNANCE

DU 12 Mai 2025

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Monsieur [C] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

représenté par Me Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS

ET :

S.C.E.A. PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparante, ni représentée

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 22 janvier 2025 par le conseil de Prud'hommes d'Angers,

Vu l'appel interjeté le 21 février 2025 par M. [O],

Vu les conclusions notifiées par M. [O] le 18 mars suivant pour  demander au conseiller de la mise en état de prendre acte de son désistement d'instance et d'action,

Vu l'absence de constitution de la partie intimée,

Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 24 avril 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

L'article 384 du code de procédure civile dispose que : «En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie».

En l'espèce, la partie intimée n'a pas constitué avocat.

Il convient de déclarer le désistement de M. [O] parfait.

PAR CES MOTIFS :