Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.525

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: T 24-21.525

Demandeur(s)
: M. [K] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la commune de [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 60561

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [K],

2°/ Mme [R] [N], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ la société Famille [K] résidence, dont le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [K], de Mme [R] [N] et de la société Famille [K] résidence, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [K], Mme [R] [N] et à la société Famille [K] résidence de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025