Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.510


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-21.510
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682580ca60bc8fffffa90681

Texte de la décision

1,776 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-21.510

Demandeur(s)
: la société Gidon, Richard, Palazzolo

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [O] et autres

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60555

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
Bains,

2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 5],

4°/ à la société du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

5°/ à la société Apprets textiles du centre énergie (ATC énergie), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.