Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.411


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.411 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-21.411
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682580cb60bc8fffffa90683

Texte de la décision

1,644 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-21.411

Demandeur(s)
: Mme [H] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société Generali Iard et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60554

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [C] [H], domiciliée [Adresse 4] (Royaume-Uni),

2°/ M. [R] [U], domicilié [Adresse 4] (Royaume-Uni),

3°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Organisation motonautique varoise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [C] [H], de M. [R] [U] et de la société Helvetia assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [H], M. [R] [U] et à la société Helvetia assurances de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.