Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.581

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: D 24-21.581

Demandeur(s)
: la société Le Domaine

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Ordonnance
: 60551

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Domaine, société civile immobilière, dont le siège
est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], prise en la personne du directeur régional des finances publiques.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Le Domaine,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Domaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025