Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.295


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.295 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-21.295
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682580d960bc8fffffa90699

Texte de la décision

1,510 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: T 24-21.295

Demandeur(s)
: la société d'exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: Mme [H] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60543

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société d'exploitation hotelière Paris Gennevilliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], [Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société d'exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.