Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.240

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 24-21.240

Demandeur(s)
: le préfet de Loire-Atlantique

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: M. [S] et autre

Ordonnance
: 60536

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le préfet de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 8 octobre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 2], centre pénitentiaire de [Localité 4], numéro d'écrou [Numéro identifiant 3],

2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général, [Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du préfet de Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le préfet de Loire-Atlantique de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025