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Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.922


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-21.922
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682580ef60bc8fffffa906bb

Texte de la décision

1,432 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-21.922

Demandeur(s)
: M. [O], ès qualités, et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: l'association ASCAP 56 et autres

Ordonnance
: 60526

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de Mme [N] [B] épouse [V],

2°/ Mme [N] [B] épouse [V], domiciliée chez M. [K] [O], [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le
1er octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant :

1°/ à l'association ASCAP 56, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3],

2°/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à M. [X] [V], domicilié [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [O] et de Mme [N] [B], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [O] et à Mme [N] [B] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

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