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Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.167


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.167 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-21.167
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682580f860bc8fffffa906c9

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-21.167

Demandeur(s)
: l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: Mme [P] [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60519

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [S] [P] [J].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 13 décembre 2024.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris
(pôle 6, chambre 11) dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [S] [P] [J], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

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