Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.687


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.687 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
25-10.687
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6825810160bc8fffffa906d7

Texte de la décision

2,696 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-10.687

Demandeur(s)
: la société Céline et autres

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la société Becofrance et autres

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 60512

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Céline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11],

2°/ la société XL Insurance Company, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 21],
[Localité 16],

3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],

4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20],
[Adresse 2], [Localité 15],

5°/ la société Liberty Mutual Insurance Europe, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12],

ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Becofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 19],

2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est
[Adresse 13], [Localité 12],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],

5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],

6°/ à la société Alpi Servizio Moda S.R.L., dont le siège est [Adresse 22], [Localité 9] (Italie),

7°/ à la société MNT Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18],

8°/ à la société Trio sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Céline, de la société
XL Insurance Company, de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la société Aig Europe et de la société Liberty Mutual Insurance Europe,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.