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Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.504


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.504 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-16.504
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6825817e60bc8fffffa907a9

Texte de la décision

1,738 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : K 24-16.504
Demandeur : M. [P] et autre
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 1318/24
Ordonnance : 90392 du 15 mai 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [W] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [P], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle Mme [W] [O], M. [F] [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.504 formé le 14 juin 2024 par M. [Y] [P], M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du , Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [W] [O] et M. [F] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-16.504.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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