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Cass., 15 mai 2025, n° 24-19.878


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-19.878 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-19.878
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6825818060bc8fffffa907ab

Texte de la décision

1,470 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans - désistement

Pourvoi n° : C 24-19.878
Demandeur : Mme [M]
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 1315/24
Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [I] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 et formé le 10 septembre 2024 par Mme [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 13 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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