Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.781
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 24-16.781
Demandeur : la société VA-SQY
Défendeur : la société Axa France Iard
Requête n° : 1312/24
Connexité avec la requête 1313/24
Ordonnance : 90389 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Axa France Iard, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société VA-SQY, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société Axa France Iard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-16.781 formé le 24 juin 2024 par la société VA-SQY à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2025, la société Axa France Iard s'est désistée de sa requête en radiation au motif que les parties ont trouvé un accord, celui-ci ayant été respecté.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Axa France Iard s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-16.781.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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