Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.425

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Z 24-16.425
Demandeur : M. [Z] et autre
Défendeur : la société NFA Law
Requête n° : 1294/24
Ordonnance n° : 90384 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société NFA Law, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

la société JEF 2, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 décembre 2024 par laquelle la société NFA Law demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.425 formé le 12 juin 2024 par M. [W] [Z], la société JEF 2 à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 24-16.425 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard