Cass., 15 mai 2025, n° 24-18.482

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : K 24-18.482
Demandeur : Mme [F]
Défendeur : Mme [P] et autres
Requête n° : 1292/24
Ordonnance n° : 90381 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [M] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [F] épouse [R], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 décembre 2024 par laquelle Mme [M] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 31 juillet 2024 par Mme [Z] [F] épouse [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 24-18.482 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard