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Cass., 15 mai 2025, n° 24-18.552


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-18.552 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-18.552
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6825818d60bc8fffffa907c1

Texte de la décision

2,005 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : M 24-18.552
Demandeur : la société Orano recyclage
Défendeur : M. [W] et autres
Requête n° : 1289/24
Ordonnance : 90379 du 15 mai 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [B] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

M. [N] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Orano recyclage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.552 formé le 2 août 2024 par la société Orano recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 mars 202, M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie Mayenne se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [B] [W], M. [N] [M] et le syndicat Sud industries Normandie [Localité 1] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-18.552.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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