Cass., 15 mai 2025, n° 24-17.329

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : H 24-17.329
Demandeur : M. [V]
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 1288/24
Ordonnance n° : 90378 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [L] [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [V], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [L] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-17.329 formé le 9 juillet 2024 par M. [R] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro H 24-17.329 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard