Cass., 15 mai 2025, n° 22-13.930

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 22-13.930
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Allium
Requête n° : 1283/24
Ordonnance n° : 90377 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [J] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Allium, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-13.930 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 6 décembre 2024 par laquelle M. [J] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-13.930 est autorisée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard