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Cass., 15 mai 2025, n° 24-18.086


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-18.086 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-18.086
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6825819460bc8fffffa907cd

Texte de la décision

2,192 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 24-18.086
Demandeur : M. [F] et autres
Défendeur : M. [L] et autres
Requêtes n° : 81/25 et 1298/24
Ordonnance : 90373 du 15 mai 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

Dans la requête n°81 :

M. [H] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Dans la requête 1298 :

la clinique des [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [R] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [N] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu les requêtes des 11 décembre 2024 et 24 janvier 2025 par lesquelles M. [H] [L] et la clinique des [1] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-18.086 formé le 24 juillet 2024 par M. [X] [F], Mme [W] [R] épouse [F] et Mme [N] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Examen de la requête n° 81 :

Il convient de relever que, par observation du 6 février 2025 , M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation.

Examen de la requête n° 1298 :

Il résulte des pièces produites, notamment la copie des chèques bancaires, que la clinique des [1] exécuté les causes de l'arrêt.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation n°81 du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-18.086.

La requête en radiation n° 1298 est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard

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