Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.189

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : T 24-16.189
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société BNP Paribas Personal finance et autre
Requête n° : 1317/24
Ordonnance n° : 90368 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [I], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société BNP Paribas personal finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juin 2024 par M. [J] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-16.189 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que M. [I] a réglé une partie de la somme due et effectue des versements echelonnés.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard