Cass., 15 mai 2025, n° 22-13.751

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OPer

Pourvoi n° : B 22-13.751
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société HSBC Continental Europe
Requête n° : 1305/24
Ordonnance n° : 88678 du 15 mai 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société HSBC Continental Europe, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [B] [V], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-13.751 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [B] [V] à la société HSBC Continental Europe ;

Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;

Vu les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 12 décembre 2022, point de départ du délai de péremption.

Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette signification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans
équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

EN CONSÉQUENCE :

La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro B 22-13.751 est constatée.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard