Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc other source api

Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.621


Vérifier : Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.621 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2025
Numéro
24-22.621
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
682581a760bc8fffffa907ed

Texte de la décision

1,134 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-22.621

Demandeur(s)
: Mme [H]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Défendeur(s)
: M. [I]

Ordonnance
: 60588

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 3],
38090 Villefontaine, a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [W] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de Mme [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [H] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 mai 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.