TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00387
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNV
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 13 MAI 2025
DEMANDERESSE :
S.A.R.L. DUBOUQUET
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante
JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire
GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition
ORDONNANCE rendue en son cabinet
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré par message RPVA du se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;
Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance non qualifiée et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Carine GILLET
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