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TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/03611


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Date
12/05/2025
Numéro
25/03611
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68262e3c1bda0e3a8e190379

Texte de la décision

1,571 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 2]

N° RG 25/03611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7Y

Minute:

CADUCITÉ

DU : 12 Mai 2025

DEMANDEUR(S) :

[R] [N] [S], [E] [C] [U] [I] [S]

DÉFENDEUR(S) :

[T] [G]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [R] [N] [S], demeurant [Adresse 3]
non comparant

Mme [E] [C] [U] [I] [S], demeurant [Adresse 3]
non comparante

à :

M. [T] [G], demeurant [Adresse 1]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 24 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Mai 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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