TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01750
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 5]
N RG 25/01750 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X2N
Ordonnance du : 15 Mai 2025
ORDONNANCE DE MAINLEVEE EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT
Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier,
Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 10 mai 2025, portant admission en hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [R] [W]
né le 23 Mars 1990 à
Vu la requête en date du 14 Mai 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 14 Mai 2025 et les pièces jointes à la saisine,
Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 14 mai 2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,
Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [R] [W] assisté de Maître Sihem BOUHABIB, avocat de permanence,
Au regard du certificat de 72 heures établi par le Dr [F] [B], médecin de l’établissement, en date du 13 mai 2025 à 15h15, indiquant que l’évaluation clinique permet d’exclure toute dangerosité d’origine psychiatrique et l’acceptation des soins en addictologies proposés par Monsieur [R] [W] il n’y a pas lieu de maintenir l’hospitalisation sans consentement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en 1er ressort,
ORDONNONS la mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [W] sans son consentement ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor ;
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel
([Adresse 2] - [Localité 4] - Tél : [XXXXXXXX01]).
Le 15 Mai 2025
Le Juge
Sophie TARIN
N RG 25/01750 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X2N
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [W] le 15 Mai 2025,
L’intéressé,
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Sihem BOUHABIBle 15 Mai 2025
L’avocat,
- Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 15 Mai 2025
- Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 15 Mai 2025.
Le Greffier,
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