TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01763

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Sophie TARIN

N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5O - Isolement
Monsieur [U] [M]

ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 15 mai 2025 à 16h19

Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les pièces du dossier;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [3] le 15 mai 2025, enregistrée le même jour à 8h51, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;

Vu les observations de Maître ROSSI Maeva concluant à l’irrégularité de la mesure d’isolement concernant Monsieur [U] [M];

MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les dispositions de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique;

En l'espèce, la mesure ne peut prospérer en l’état, en l’absence de remise dans le dossier de la décision initiale d’isolement.

En effet s’il résulte du relevé des listes de décisions non clôturées que la décision initiale d’isolement a été prise par le docteur [E] [K] le 12 mai 2025 à 09 heures 01, l’absence de toute pièce ne permet pas de s’assurer de l’existence de cet avis médical circonstancié, ni dé vérifier si la mesure ordonnée était nécessaire pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, en raison d'un risque de passage à l'acte hétéro-agressif et ne permet pas ainsi au juge de s’assurer du caractère adapté, nécessaire et proportionné de la mesure.

Ainsi sans qu’il soit besoin d’examiner les autres irrégularités soulevées par le conseil de monsieur [M], il y a lieu d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement.
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PAR CES MOTIFS