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TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00971


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Date
13/05/2025
Numéro
25/00971
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
682631ba1bda0e3a8e190b40

Texte de la décision

1,556 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 25/00971
N° Portalis
352J-W-B7J-C6ZHC

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2025

DEMANDEURS

S.A.S. CONCEPTION ETUDES REALISATIONS ELECTRIQUES (CEREL)
représentée par Me Daniel ROTA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN702

DEFENDEURS

Société LAFI ENGINEERING
représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0290

Monsieur [R] [C]
représenté par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135

Madame [P] [C]
représentée par Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135

S.C.I. EPEE D’ARJO
défaillante

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
défaillante

S.A. MMA IARD
défaillante

SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
défaillante

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème/ 7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution aux 6ème / 7ème chambres civiles.

Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025

Le Greffier Le Président
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.