Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/02845


Vérifier : TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/02845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
20/02845
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx technique
Type
other
Id
682631bf1bda0e3a8e190c1f

Texte de la décision

1,245 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1]

Copie exécutoire délivrée
le : 15.05.2025
à : toutes les parties

Pôle social
■

PS ctx technique

N° RG 20/02845 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTCYD

N° MINUTE : 2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 13 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [H] [O],
demeurant [Adresse 1]
représenté par M. [U] [Z] (Tuteur) muni d’un pouvoir spécial

à

[3] [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [C] [J] munie d’un pouvoir spécial

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 octobre 2020,

le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement,

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mai 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.