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TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01996


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Date
13/05/2025
Numéro
25/01996
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
682631c71bda0e3a8e190d84

Texte de la décision

1,160 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 25/01996
N° Portalis 352J-W-B7J-C62CY

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2025

DEMANDERESSE

S.C.I. TBLD
représentée par Me Juliette CROS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #G725

DEFENDEURS

S.A.S. UBIREAL
représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697

Monsieur [S] [I]
défaillant

S.A.R.L. BCS BAT
défaillante

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 6ème /7ème chambres civiles.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit des 6ème / 7ème chambres civiles.

Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025

Le Greffier Le Président
Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.